Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire dès le 1er salarié.
L’Employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés ses salariés.
Quels sont les risques ?
L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre
de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Le fait de ne pas fournir le document unique aux Instances Représentatives du Personnel est un délit qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Le fait de ne pas tenir le document unique à la disposition de l’inspection du travail est également passible de sanctions pénales. Le degré de la sanction encourue diffère selon que l’agissement de l’employeur est intentionnel ou non. L’employeur risque donc une amende de 450 € s’il ne présente pas à l’inspection du travail le document unique.
Au-delà des sanctions pour non mise à disposition, c’est surtout le risque de « faute inexcusable de l’employeur » qui peut être encouru, qui est une faute pénale ( avec risques d’emprisonnement) en cas d’accident du travail notamment.
L’intérêt outre les sanctions ?
Au-delà du fait de vous protéger en tant que Dirigeant, le fait de de mettre en place une démarche d’évaluation des risques professionnels vous permettra également d’entamer une démarche de sécurisation de vos salariés.
Vous allez ainsi non seulement sécuriser vos pratiques mais aussi développer le fameux effet « Hawthorne ». Ce dernier se produit lorsque le comportement des sujets d’une étude n’est pas uniquement dicté par les facteurs expérimentaux mais également par leur conscience de participer à un test. Cible de toutes les attentions et finement observé par l’enquêteur, le sujet de l’étude fait preuve d’une motivation et d’une productivité accrues.
Prendre le temps d’observer les pratiques de vos collaborateurs, les conduites à risques, les outils utilisés, sont une forme d’attention et donc de reconnaissance du travail réalisé.
Comment mettre en place son DUERP ?
Qui peut le consulter ?
– Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès
– Membre de lla délégation du personnel du CSE
– Inspection du Travail
– Medecine du travail : service de prévention et de santé au travail
En conclusion
Notre raison d’être chez Airh, c’est de pouvoir transformer les obligations réglementaires et légales en opportunités.
Ainsi nous vous aidons à transformer cette contrainte en véritable outils d’amélioration de la qualité de vie au travail et donc de motivation des salariés.
Une entreprise qui prend soin de ses salariés et une entreprise qui prend soin d’elle.
Amélie BOREL – Cabinet AiRH